J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19899

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

NOR : EQUP0000970A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, Mme Couderc (Isabelle) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 10 décembre 2000.